Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17)

Cet amendement de repli, qui est aussi un amendement de bonne gestion des deniers publics, vise à supprimer les avantages fiscaux liés aux PPA. Manifestement, nous n'avons pas réussi à vous convaincre que ces contrats étaient une mauvaise idée, mais si vous êtes certains que l'idée est bonne, nous ne comprenons pas pourquoi vous pensez que les ...

Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le service public, avec ses engagements d'égalité, de continuité et de péréquation tarifaire sur tout le territoi...

Voilà le lien non marchand que nous croyons utile, nécessaire et indispensable entre les producteurs d'énergie et les consommateurs d'énergie. Cela dit, ce désaccord idéologique est connu de longue date et ce n'est pas dans le cadre de l'examen de ce projet de loi que nous le réglerons. Ce qui me surprend, c'est votre aveuglement face à nos am...

Alors qu'il est question de planification depuis bientôt deux semaines, nous avons l'impression que l'article 17 va mettre à bas tout ce que nous avons tenté de construire jusqu'à présent.

Nous nous sommes efforcés de progresser en termes de planification, de faire les meilleurs choix relatifs aux localisations, au type d'énergie employé, au respect de la biodiversité et de la participation du public et, d'un seul coup, vous ouvrez la porte en grand à ce que demain des opérateurs de très grande taille, parmi lesquels Google, puis...

Nous refusons cette perspective et, puisqu'il faut choisir entre la planification et le marché, nous plaidons pour la première avec cet amendement de suppression. Au passage, notons que tous nos amendements qui visaient à favoriser la maîtrise publique de l'énergie ont été déclarés irrecevables. Impossible de parler de la défense du capital pu...

Nous voyons là une rupture des principes de solidarité et de péréquation, ainsi qu'une absence totale de prise en compte des besoins du réseau électrique. On n'est pas en train de parler d'une marchandise qu'on peut transporter n'importe comment. La situation de cet hiver devrait nous faire prendre conscience de la nécessité de voir toutes les ...

Il en va de même en matière agricole où, après avoir supprimé les prix garantis, on propose maintenant une contractualisation obligatoire qui ne fonctionne pas – pas plus qu'elle ne fonctionnera dans l'énergie. Nous vous appelons par conséquent à supprimer l'article 17 afin de supprimer la possibilité de recourir aux contrats de vente directe ...