Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)

Je voudrais que le rapporteur nous apporte une précision. Nous avons effectivement interdit l'installation de panneaux dans les zones nécessitant une autorisation de défrichement.

Or cette autorisation n'est pas exigée pour tout projet forestier, mais à partir d'un certain seuil. Nous craignons en l'occurrence que ce seuil, que vous pourrez confirmer, monsieur le rapporteur, ne soit trop élevé. Vous venez de déclarer que vous vouliez que l'on arrête de détruire des arbres pour installer des panneaux photovoltaïques, et n...

J'entends bien, mais 24 hectares, cela reste significatif, et on ne peut exclure le risque de voir se multiplier les projets qui, en raison de leur faible importance, ne nécessiteraient même pas l'obtention d'une autorisation : pour moi, il y a là un trou dans la raquette auquel il conviendrait de remédier, et j'espère que nous pourrons effecti...