Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3)

En effet, il faut bien comprendre ce que nous sommes en train de faire. L'amendement n° 2200 du rapporteur, qui vient d'être adopté, prévoit un droit de veto sur la définition des zones d'accélération.

Vous pouvez le qualifier d'« avis conforme », si vous préférez, mais cela revient à créer un droit de veto. Vous aurez beau jeu, par la suite, de dire que vous voulez accélérer ; mais vous êtes en train de créer – si vous me permettez ce trait d'humour – une usine à gaz bas carbone ,…

…qui aura pour seul effet de donner lieu à un système dans lequel les élus locaux et les référents préfectoraux seront comme des hamsters en cage, à tourner en rond sans qu'à aucun moment une décision soit prise.

Nous proposons donc en quelque sorte une corde de rappel, une sortie par le haut consistant à donner au référent préfectoral le dernier mot, à la fin du processus durant lequel les communes auront d'abord fait des propositions – qui auront été discutées – et auront ensuite dressé une liste des zones complémentaires. Éventuellement, si vous le s...

Nous devons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Notre rôle, en tant que législateurs, est de garantir que nous le ferons. Alors réfléchissons aux moyens d'y parvenir ! Nous ne sommes pas opposés à ce qu'un sous-amendement soit déposé pour accorder un délai plus long aux communes.

Nous ne sommes pas non plus opposés à ce qu'un sous-amendement replace le dispositif que nous proposons au sein d'un troisième tour de discussions, si cela vous paraît plus respectueux.

Si vraiment vous voulez que ce soit l'autorité politique et non l'autorité administrative qui prenne la décision, nous pouvons même imaginer laisser le ministre chargé de l'énergie trancher en dernier ressort, puisque vous vous méfiez à ce point des préfets !

Nous nous efforçons de formuler des propositions. Il nous semble, à nous, que le préfet, étant au contact des élus, participant à la discussion, ayant suivi tout le processus et connaissant le territoire, est plus à même d'apporter des réponses. J'entends la réserve émise par notre collègue Paul Molac, qui préférerait que la décision revienne à...

Il revient à l'Assemblée nationale de prendre ses responsabilités sur cette question. C'est le rôle que nous devons jouer, y compris, si nécessaire, en sous-amendant l'amendement. Nous sommes prêts à porter le délai de négociation à six mois – j'en fais solennellement la proposition –, pour offrir aux élus un temps de respiration plus long et p...

Pour tenir compte de ce qui a été dit avant la suspension et donc laisser le temps au dialogue, ce sous-amendement vise à faire passer le délai de seulement trois mois – comme le prévoit l'amendement – à six mois.

Le processus de planification, qui a été engagé dans la confiance et le dialogue, pourra ainsi aller jusqu'à son terme de manière efficace mais sans brusquer ni brutaliser quiconque.