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Les amendements de Mathilde Paris pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'un amendement d'appel. On constate, dans les établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap un recours accru aux contractuels. L'amendement vise à limiter ce recours à 30 % de la masse salariale totale. Je vous alerte en effet sur le fait que ces structures courent le risque de se trouver dans une situation s...