Services express régionaux métropolitains
(Article 3)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « départements » insérer le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Les SERM peuvent impacter des départements limitrophes situés dans des Régions différentes. Cet amendement vise à inviter à la concertation tous les départements impactés sans que soit prise en compte la Région de rattachement.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « permettant une meilleure accessibilité aux services ». Exposé sommaire : L'interopérabilité doit avoir pour conséquence de faciliter la compréhension des usagers.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou présentant des difficultés de compréhension ou de mobilité physique ». Exposé sommaire : L'accessibilité des SERM, aussi bien dans les transports que dans le caractère intelligible de ses parcours doit prendre en compte non seulement les personnes en situation de handicap, mais aussi des personnes pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du territoire » les mots : « des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne peut être effective » les mots : « est suspendue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et rural ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Au début de l'alinéa 4, ajouter les mots : « et rural ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitain ». II. – Aux première et seconde phrases de l’alinéa 5, supprimer les mots : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.