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Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2331 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Le processus de paix et de décolonisation de l'accord de Nouméa de 1998 prévoyait la possible tenue de 3 référendums sur l'indépendance...
07/03/2024 — Amendement N° CL3 au texte N° 2242 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Le processus de paix et de décolonisation de l'accord de Nouméa de 1998 prévoyait la possible tenue de 3 référendums sur l'indépendance...
