Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Sur le fondement de l'article 66, alinéa 3, qui ouvre la possibilité, en cas de dysfonctionnement technique, de voter par bulletins.

Dans la mesure où le règlement prévoit la possibilité de voter par bulletins en cas de dysfonctionnement technique – c'est l'article 66 –, dans la mesure où vous nous demandez de nous prononcer sur une seconde délibération et où vous proposez, dans un texte relatif au pouvoir d'achat, une dernière mesure ayant pour conséquence de réduire le pou...

L'ONU avait prévenu, la sécheresse sera la prochaine pandémie. Nous y sommes : 90 % des départements sont placés en alerte sécheresse et sont donc concernés par des restrictions d'eau. Nous le savons, ces épisodes de canicule ou de forte chaleur se multiplieront. Nous avons connu ces trente dernières années trois fois plus de vagues de chaleur ...

L'accès à l'eau est un droit humain fondamental, que l'ONU a reconnu comme tel, avec l'impulsion de la Bolivie. Nous devons impérativement faire en sorte que l'eau soit enfin accessible à toutes et à tous gratuitement, notamment grâce aux fontaines et aux bains-douches.

Je voudrais vous rappeler à tous un fait simple : qui que vous soyez dans la société, trois jours sans eau et vous êtes morts ! Sous la précédente législature, j'avais présidé une commission d'enquête et mon collègue Loïc Prud'homme avait mené deux missions d'information sur le sujet. À chaque fois, nous avons proposé des solutions. Actuellem...

La question qui se pose est celle du dérèglement climatique, qui est justement un dérèglement de la ressource en eau. Accepterons-nous que des gens meurent dans notre pays parce qu'ils n'ont pas d'eau ? C'est ce qui est en train de se produire et qui se produira encore plus fréquemment à l'avenir, si nous ne nous saisissons pas d'urgence de ce ...

Il propose d'aligner les conditions d'octroi des droits sociaux outre-mer sur les conditions en vigueur dans l'Hexagone. En effet, 18 % des Français vivant dans la grande pauvreté résident outre-mer alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Parmi les retraités et les familles monoparentales, il y a entre cinq...

Votre bilan sur l'hôpital public, ce sont 17 900 lits fermés et 4 milliards d'économie. Aujourd'hui, l'hôpital public est à terre, les soignants ne savent plus comment crier leur souffrance et 120 services d'urgence sont en détresse, obligeant certains à fermer partiellement. Les vagues de chaleur que nous connaissons conduisent à une augmenta...

Ce rappel se fonde sur l'article 49 de notre règlement, concernant la bonne tenue des débats. Il est insupportable d'entendre un tel brouhaha à chaque fois qu'on parle, en particulier des claquements de pupitres comme vous en produisez actuellement.

Au titre de l'article 54, sur la bonne tenue de nos débats. Madame la présidente, monsieur le ministre, minorité présidentielle, décidément, vous n'aimez la démocratie que lorsque vous gagnez des votes et vous la détestez lorsque vous les perdez !

Ce qu'il vient de se passer est incroyable ! Nous venons de gagner un vote. Vous nous parlez alors de vote à la hussarde ; monsieur le ministre nous fait la leçon en nous expliquant que le montant des dépenses qui seront affectées ne changera pas entre le début et la fin de l'examen de ce texte, alors que nous avons proposé de nouvelles recette...

Mais ce n'est pas tout ! Vous déclarez soudainement une suspension de séance et vous retirez un amendement ! Nous n'acceptons pas que vous empêchiez le débat, en particulier sur l'ensemble des sous-amendements que nous avions proposés. Aussi, je demande une suspension de séance de cinq minutes au moins. .

Monsieur le ministre, je comprends que cette proposition de taxer les profiteurs de crise vous rende fébrile, parce que nous sommes les seuls en Europe à ne pas le faire, alors que le FMI, que nous ne citons pas si souvent que cela, et la Commission européenne le demandent et que l'ensemble des pays européens instaurent des contributions except...

Je comprends que vous soyez fébrile lorsque vous prétendez – quelle absurdité ! – que Total pourrait délocaliser ses 3 500 stations-service. Où les délocaliserait-il d'ailleurs, puisque la Grande-Bretagne, l'Espagne, la Roumanie et l'Allemagne ont instauré des taxes sur les superprofits ?

Vous alignez les mensonges quand vous parlez d'attractivité, comme Éric Coquerel l'a bien indiqué. En effet, lorsque l'on prend en compte les différentes dépenses pour les entreprises – les 150 milliards d'euros qui leur sont versés chaque année et les 240 milliards d'euros d'aide exceptionnelle distribués pendant la crise –, l'impôt sur les so...