Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

Je serai brève. Le présent amendement vise à supprimer l'article 15. Vous nous faites régulièrement la leçon en nous reprochant d'opposer les différents modèles d'agriculture. C'est pourtant exactement ce que vous faites dans cet article, en offrant un cadeau à quelques-uns au détriment du plus grand nombre, notamment des fermes familiales, de ...

Nous proposons de compléter ainsi l'alinéa 28 : « En outre, pendant la période de suspension de la validité des autorisations, toutes les opérations de mise en œuvre du projet concerné par l'autorisation attaquée sont également suspendues. Cette suspension reste en vigueur jusqu'à la notification de la décision juridictionnelle irrévocable au f...