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Les interventions de Mathilde Hignet sur ce dossier

1127 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3577 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer les alinéas traitant de fiscalité ajoutés en commission, qui sont hors de propos dans cet article. Les dispositions ajoutées à l’article 9, relatives à la fiscalité de transmission, n’ont aucunement leur place dans un article censé régir les...

10/05/2024 — Amendement N° 3576 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il comporte un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de repli du groupe LFI-N...

10/05/2024 — Amendement N° 3575 au texte N° 2600 - Article 10 (Irrecevable)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 26 la phrase suivante : « La limite d’âge de 40 ans concernant l’accès aux aides à l’installation est supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite, concernant l'accès aux aides à l'installation, la suppression de la limite d'âge fixée à 40 ans. En effet, s'installer en agri...

10/05/2024 — Amendement N° 3573 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 1, après le mot : « biologique » insérer les mots : « , avec pour objectif l’augmentation du nombre d’exploitations en agriculture biologique, pour atteindre au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de s’assurer que les p...

10/05/2024 — Amendement N° 3571 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

À l’alinéa 13, après le mot : « biologique » insérer les mots : « , l’agriculture urbaine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à introduire, dans l’enseignement et la formation aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, des modules sur l’agriculture urbaine. L’un des freins relevé...

10/05/2024 — Amendement N° 3568 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie la possibilité et les bénéfices de l’implantation de jardins et potagers pédagogiques dans les écoles publiques. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à demander un rapport sur l’implantation...

10/05/2024 — Amendement N° 3566 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « d bis) Développer et soutenir les activités agricoles adaptées aux zones urbaines et péri-urbaines ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à introduire le développement de l’agriculture urbaine dans les objectifs de la politique d’installation en agriculture. L’...

10/05/2024 — Amendement N° 3563 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de création d'un chèque alimentaire sous conditions de ressources, destiné à l’achat de produits issus de l’agriculture biologique, afin de stimuler la demande sur le marché du bio en crise et sensibiliser ...

10/05/2024 — Amendement N° 3562 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de création d’un chèque alimentaire sous conditions de ressources, destiné à l’achat de produits issus de l’agriculture biologique, afin de stimuler la demande sur le marché du bio en crise et sensibiliser ...

10/05/2024 — Amendement N° 3558 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Parlement est consulté avant la ratification de tout accord international ayant trait à l’agriculture, au commerce alimentaire ou à toute autre question pouvant avoir un impact significatif sur la souveraineté alimentaire de la France avant son entrée en vigueur. Avant de procéder à la ratifica...

10/05/2024 — Amendement N° 3543 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Sous la responsabilité du ministère compétent, une évaluation indépendante est organisée de tout nouvel accord international ayant trait à l’agriculture, au commerce alimentaire ou à toute autre question pouvant avoir un impact significatif sur la souveraineté alimentaire de la France. Ce...

10/05/2024 — Amendement N° 3527 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner le périmètre extrêm...

10/05/2024 — Amendement N° 3451 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Sala, Mme Hignet

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « exploitants » insérer les mots : « , au moins un million en 2050, avec pour objectif intermédiaire de doubler, dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi, le nombre d’installations observé sur les dix années précédant cette date, ». Exposé sommaire : Cet amendement du...

10/05/2024 — Amendement N° 3290 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de réviser le régime de répression des atteintes à l'environnement. L’exposé des motifs précise que cette habilitation “permettra d’adapter l’échelle des peines et...

10/05/2024 — Amendement N° 3255 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation. »...

10/05/2024 — Amendement N° 3186 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Animer et soutenir une politique de commande publique orientée vers la production alimentaire locale, diverse et qualitative, de préférence biologique ou labellisée, que les élus sont formés pour mettre en œuvre ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à mettr...

10/05/2024 — Amendement N° 3185 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « exploitation », insérer les mots : « , la juste distribution des terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend introduire la notion de juste distribution du foncier agricole parmi les objectifs de la politique d’installation-transmission en agriculture....

10/05/2024 — Amendement N° 3184 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde activables dans l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le...

10/05/2024 — Amendement N° 3183 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quel que soit le pays de sa production ; » Exposé s...

10/05/2024 — Amendement N° 3182 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 27, après la référence : « L. 1 » insérer les mots : « , en conformité avec les engagements internationaux de la France au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement du groupe LFI-NUPES de rappeler le cadre universel engageant la France à ga...