Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Sont ajoutés les mots : « et sur avis simple des conseils territoriaux de santé concernés. » » Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à substituer à l’avis conforme des conseils territoriaux de santé un avis simple. La modification significative proposée ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’offre de formation en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique dans les territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante au sens de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Le rapport ex...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’entrée en institut de formation aux soins infirmiers. Le rapport évalue notamment l’impact de la réforme des conditions d’admission en formation aux soins infirmiers suite à la loi du 8 mars 2018 relative...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « cette dernière » les mots : « l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à préciser la responsabilité de l’État dans la mise en cohérence des capacités d’accueil en deuxième et troisième année de médecine, de pharmac...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2 ; ». II. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mo...

I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, les candidats aux instituts de formation en soins infirmiers sont sélectionnés sur la base d’un concours destiné à apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique sur l’accès des auxilia...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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