Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 2)

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l'article 2, en clarifiant les objectifs de réduction de l'artificialisation : cela permettra de dissiper un flou, qui suscite des inquiétudes. Aussi, nous proposons que les Scot – et à défaut les PLU, les documents en tenant lieu où les cartes communales – soient révisés ou modifiés pour être compat...