Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Discussion générale)

À l’alinéa 11, après le mot : « usagers » insérer les mots : « , dont la nomination respecte la parité de genre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de garantir la parité de genre parmi les représentants des usagers présents au conseil territorial de santé. Les femmes représentent 64% des pers...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , afin d’assurer un équilibre et une solidarité entre les territoires en matière d’accès aux soins ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser que la délimitation des territoires de santé a pour objectifs d'assurer l'équilibre et la solidarité entre les te...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le projet territorial de santé est transmis au directeur de l’agence régionale de santé. Celui-ci veille à la cohérence du projet avec les objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 et les besoins sanitaires identifiés par le diagnostic territorial de santé. » Exposé s...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le projet territorial de santé est transmis au directeur de l’agence régionale de santé. Celui-ci veille à la cohérence du projet avec les objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 et les besoins sanitaires identifiés par le diagnostic territorial de santé. » II....

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de répondre aux besoins définis par le diagnostic territorial » les mots : « d’atteindre les objectifs définis par le projet régional ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI NUPES souhaite clarifier la rédaction de l'article 1. Ce dernier ouvre la possibilité aux...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les territoires de santé de six départements sont pilotés par le Conseil territorial de santé, qui décline les politiques de santé dans leur approche territoriale, par l’application du projet territorial de santé. ...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les territoires de santé de six départements sont pilotés par le Conseil territorial de santé, qui décline les politiques de santé dans leur approche territoriale, par l’application du projet territorial de santé. ...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque s...

I. – Le chapitre I^er du titre I^er du livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’art...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1, les mots : « sont responsables collectivement de » sont remplacés par les mots : « participent à » ; « 2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 6314‑1 est ainsi modifiée : « a) Les mots : «...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et établissements et services médico-sociaux »;". Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que le champ de l’article 8 s’applique aux établissements et services médico-sociaux. Les résidents d’E...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut mettre en place des écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les écoles normales de...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémun...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, ». II. – En conséquence, après le mot : « médico-social », procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de t...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du préfet, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d'en retirer le préfet. En tout état de cause, la représentation de l'État est déjà assurée par le directeur général de l'Agence régional de santé :...

Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la suppression de la majoration du ticket modérateur à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d’un rapport sur la s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé et de l’aide à domicile, à la fois dans le secteur public et dans les établissements privés. Ce rapport analyse nota...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires en 2022 et 2023. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlement...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont la nomination respecte la parité de genre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de garantir la parité de genre parmi les représentants des usagers présents au conseil territorial de santé. Les femmes représentent 64 % des personnes qui reportent des soin...