Les amendements de Mathilde Desjonquères pour ce dossier
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Les spécificités géographiques et géologiques de la Polynésie française, avec ses 118 îles volcaniques et coralliennes, exigent naturellement la mise en place d'un régime juridique adapté. L'ordonnance du 24 mai 2023, attendue par un grand nombre de Polynésiens, tend à clarifier le droit domanial de ce territoire. Ce texte met fin au régime de...