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Prévention des ingérences étrangères en france
(Article 1er)
Les interventions de Mathilde Desjonquères
Les amendements de Mathilde Desjonquères pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il prévoit que la Cnil rende un avis sur le projet de décret en Conseil d'État définissant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau répertoire numérique.
