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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 4 et état a)
Les amendements de Mathieu Lefèvre
Les interventions de Mathieu Lefèvre sur ce dossier
27 amendements trouvés
02/11/2023 — Amendement N° CF135 au texte N° 1818 - Article 3 (Retiré)
M. Lefèvre, M. Izard
À la fin de l’article, substituer au nombre : « 3 795 549 552 » le nombre : « 3 803 349 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 12,8 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3...
02/11/2023 — Amendement N° CF130 au texte N° 1818 - Article 3 (Rejeté)
M. Lefèvre, M. Izard
À la fin de l'article, substituer au nombre : « 3 795 549 552 » le nombre : « 3 796 849 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 ...
02/11/2023 — Amendement N° CF128 au texte N° 1818 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Izard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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