Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les amendements de Mathieu Lefèvre
Les interventions de Mathieu Lefèvre sur ce dossier
41 amendements trouvés
16/06/2023 — Amendement N° CF9 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl
À l’alinéa 201, après le mot : « permettra », insérer les mots : « de renforcer l’effectivité de la réponse pénale et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de réaffirmer l’un des objectifs de la construction de places de prison supplémentaires qu’est le renforcement de l’effectivité de la réponse pénale.
