Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Mathieu Lefèvre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
À l'occasion de l'examen d'un texte visant à transposer des dispositions européennes, M. Bernalicis en arrive à justifier les refus d'obtempérer. Je rappellerai donc que rien ne saurait les justifier, surtout pas le défaut d'assurance !
Je tiens également à souligner l'intérêt de l'article, qui permettra de mieux indemniser les victimes d'accidents dus aux nouveaux usages de la route, en particulier aux trottinettes et gyropodes : c'est dire son utilité pour nos concitoyens, surtout pour ceux qui résident dans les métropoles.
Je ne sais pas si l'obligation prévue ici est rabougrie, mais je sais en revanche que la suppression de l'article 7, que vous proposez, cher collègue, nous priverait de toute information.
Je salue le travail du rapporteur pour avis, qui permet de traduire dans le droit national une avancée majeure. Demain, plus de 6 000 entreprises dévoileront, comme vous l'appeliez de vos vœux, des informations fiscales dont nous ne disposions pas jusqu'à présent. Je répète combien il a été indispensable de travailler au niveau européen pour p...
