Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Martine Etienne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, ma question concerne la position de la France sur les problématiques frontalières et sur la rétrocession fiscale. En effet, une difficulté majeure se pose en Moselle et en Meurthe-et-Moselle. De nombreux habitants vivent en France et travaillent au Luxembourg. Ils paient des impôts au Luxembou...
J'entends votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je pense qu'une rétrocession pourrait malgré tout être discutée avec le Luxembourg ; j'en suis même certaine. S'agissant du codéveloppement, prenons l'exemple des transports : récemment, en raison d'incivilités, le Luxembourg a décidé unilatéralement de supprimer deux lignes de bus, qui tr...
