Les amendements de Martine Etienne pour ce dossier
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Le présent amendement vise à supprimer le gage de la proposition de loi. En effet, les politiques publiques du grand âge nécessitent des financements supplémentaires, et il revient au Gouvernement de faire un effort. J'en profite pour faire remarquer que nous avons déposé plusieurs propositions de loi visant à abroger la réforme des retraites ...
La dernière proposition de loi que nous avons déposée à l'occasion de notre niche parlementaire, était gagée sur le tabac – exactement comme la présente proposition de loi. Nous aimerions donc bien y voir plus clair. Pourquoi, quand les propositions de loi viennent des macronistes, elles peuvent créer des charges, alors que les nôtres, qui vise...
Je peux bien vous poser la question, madame la ministre, puisque vous avez participé au bureau qui a examiné la proposition de loi du groupe LIOT et qui l'a déclarée irrecevable pour les mêmes raisons. Le présent texte coûtera plusieurs millions d'euros, or vous allez le gager exactement de la même manière que nous avons gagé le nôtre, et pourt...