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Les amendements de Martine Etienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à supprimer l'alinéa 16 de l'article 12 de la proposition de loi. Je vais me livrer à un exercice de vulgarisation à l'intention de ceux qui nous écoutent – s'il y en a encore à cette heure-ci. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux de type Ehpad sont régulièrement soumis à évaluation afin de déterminer s'ils peuvent ...
