Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sans publicité préalable » les mots : « avec un temps de publicité préalable d’une semaine minimum pour les marchés ou les lots d’un marché d’un montant supérieur à un million d’euros, et sans publicité préalable en deçà ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prévenir les risque...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des huit mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne disp...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des sept mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne disp...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne dispo...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI-Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un rec...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme doit être réalisée de manière soutenable pour les personnels et services d’urbanisme concernés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser que toute réduction des délais d'instru...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , tout refus d’autorisation advenant une fois les opérations engagées devant nécessairement aboutir sur une mise en conformité du projet ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la rédaction de l'habilitation autorisant l’engagement des opérations e...

À l’alinéa 2, après le mot : « limitées », insérer les mots : « subordonnées à l’amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, de l’accessibilité et d’une meilleure prise en considération des besoins des usagers, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de clarifier la rédaction ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des huit mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispos...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des sept mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispos...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispose...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI- Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « limitées », insérer les mots : « , subordonnées à l’amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, de l’accessibilité et d’une meilleure prise en considération des besoins des usagers, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de clarifier la rédactio...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sans publicité préalable » les mots : « avec un temps de publicité préalable d’une semaine minimum pour les marchés ou les lots d’un marché d’un montant supérieur à un million d’euros, et sans publicité préalable en deçà ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prévenir les risque...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des huit mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispos...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Par dérogation au V de l’article L. 5214‑16, à l’article L. 5215‑26 et au VI de l’article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales, pour la réparation des dommages directement causés par les actes de dégradation et de destruction liés aux troubles à l’ordre et à la séc...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter le de promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI-Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un re...