Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sans publicité préalable » les mots : « avec un temps de publicité préalable d’une semaine minimum pour les marchés ou les lots d’un marché d’un montant supérieur à un million d’euros, et sans publicité préalable en deçà ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prévenir les risque...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des huit mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne disp...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des sept mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne disp...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée », les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code des marchés publics. Le législateur ne dispo...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI-Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un rec...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme doit être réalisée de manière soutenable pour les personnels et services d’urbanisme concernés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser que toute réduction des délais d'instru...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , tout refus d’autorisation advenant une fois les opérations engagées devant nécessairement aboutir sur une mise en conformité du projet ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la rédaction de l'habilitation autorisant l’engagement des opérations e...

À l’alinéa 2, après le mot : « limitées », insérer les mots : « subordonnées à l’amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, de l’accessibilité et d’une meilleure prise en considération des besoins des usagers, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de clarifier la rédaction ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des huit mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispos...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des sept mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispos...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispose...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI- Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l’urbanisme. Les parlementaires ne dispose...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615‑2 les dépenses éligibles en application d...

Rédiger ainsi le titre du projet : « Projet de loi relatif à la réparation intégrale et sans reste à charge des sinistres occasionnés lors des révoltes populaires survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le gr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :