Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

En envahissant l'Ukraine, le 24 février 2022, la Russie a déclenché une guerre aux portes de l'Union européenne et une crise géopolitique qui est sans doute la plus dramatique de ces vingt dernières années. Aux centaines de milliers de morts et de blessés causés par cette épouvantable guerre, aux millions de déplacés, aux populations civiles qu...

En effet, c'est d'abord grâce à la résistance héroïque du peuple ukrainien que la Russie s'est retrouvée en échec. La France a, bien entendu, pris toute sa place dans le juste soutien à cet héroïsme. Je pense tout d'abord à ces villes et villages qui ont accueilli des milliers de réfugiés, comme l'ont fait Louis Aliot à Perpignan ou Steeve Bri...

Je pense également au soutien matériel fourni à l'armée ukrainienne. À cet égard, la France n'a pas à rougir de l'effort consenti, un effort d'autant plus louable que notre appareil de défense commence tout juste à se remettre des terribles politiques menées par vos prédécesseurs.

Le troisième volet de ce soutien – les sanctions – a montré ses limites. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler les propos de votre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, mais l'économie russe n'est, hélas, pas à genoux. En revanche, certaines sanctions ont passablement affaibli nos économ...

Cette vérité, nous la devons d'autant plus à nos compatriotes que c'est bien de la vie de nos jeunes soldats qu'il sera question si, par malheur, les annonces guerrières d'Emmanuel Macron étaient mises en œuvre. Heureusement, elles ont été unanimement rejetées par la communauté internationale, de Washington à Berlin, d'Oslo à Madrid…

J'en profite pour rappeler à toutes fins utiles à ceux de nos responsables qui confondent verbiage et fermeté, que la meilleure ambiguïté stratégique, c'est le silence, qui plonge l'adversaire dans l'incertitude.

Cette sage ligne de conduite semble malheureusement avoir été oubliée. En suscitant, au sujet de l'envoi de troupes au sol, les dénégations de nombreuses capitales, Emmanuel Macron a finalement – et malheureusement – rassuré Vladimir Poutine.

En reprenant la théorie du « sans limite », votre déclaration, monsieur le Premier ministre, ne m'a pas rassurée ; pas plus qu'elle n'a, je crois, rassuré les millions de Français, inquiets depuis les déclarations guerrières du Président de la République.

Paradoxalement, les propos d'hier du président Zelensky paraissent plus rassurants aux Français que ceux de leur propre président.

L'accord que vous avez signé, monsieur le Premier ministre, ne remplit pas deux conditions essentielles : d'une part son caractère nécessaire, d'autre part son caractère proportionné. Si j'en conteste la nécessité, c'est parce que la France, depuis deux ans, soutient l'Ukraine dans des proportions majeures, que nul dans cet hémicycle n'a contes...

Pour prodiguer ce soutien, la France n'a pas eu besoin, jusqu'ici, de conclure d'accord spécifique : en renforçant sa posture militaire sur le flanc oriental des pays membres de l'Otan, elle n'a fait que respecter les engagements pris dans le cadre du traité de l'Atlantique Nord ; en envoyant des équipements, du carburant et des moyens financie...

…comprennent le sens de vos décisions et en valident, par leurs représentants élus, le contenu et le montant. Il n'existe aucun besoin d'inscrire en une seule fois, pour plusieurs années, l'ensemble de ces mesures dans un traité bilatéral – et, du reste, cela ne pourrait qu'affaiblir le nécessaire et régulier contrôle démocratique de votre acti...

Que ferez-vous demain si, faute de moyens adéquats, nos troupes se trouvaient incapables de répondre à une crise de haute intensité – crise dont vous semblez précisément juger la survenue plausible dans les années à venir ? La preuve de ce que j'avance, c'est l'incapacité déjà visible du ministère des armées et de la direction générale de l'ar...

Le financement du successeur du Charles de Gaulle, que la DGA demande aux industriels d'assurer en partie, ne serait même pas assuré. Plusieurs commandes – vedettes de protection ou remorqueurs côtiers – peinent à être honorées et risquent même d'être annulées.

Par ce projet de traité, vous vous apprêtez à vous exonérer de ce devoir de remontée en puissance de notre outil militaire. Permettez-moi, monsieur le Premier ministre, d'estimer que la poursuite de nos différents objectifs – le soutien à l'Ukraine, la préservation de la vie de nos soldats et l'organisation de la défense nationale –, mérite san...

À ce propos, en évoquant dans l'accord une « dissuasion active », vous semblez prêt à mettre en œuvre la dissuasion nucléaire française elle-même. Qu'entendez-vous donc par cet engagement ? Est-ce le prépositionnement de Rafale armés de missiles nucléaires sur le territoire d'un pays balte de l'Otan ? Si tel est le cas, vous brisez la doctrine ...

tant les souffrances de l'Ukraine sur lesquelles vous cherchez à surfer sont vives. Vous avez, sans même vous en cacher, détourné, exploité, instrumentalisé une crise internationale majeure pour la mettre au service d'un agenda électoraliste de court terme.

Ce genre de pratiques porte un nom : c'est la basse politique politicienne, celle-là même qui provoque chez nos concitoyens désintérêt, résignation et, souvent, abstention.

J'en suis convaincue, les Français ne sont pas dupes. Ce faisant, et c'est sans doute, en réalité, le plus grave, vous avez instillé l'idée qu'en défendant l'intérêt de la France, en défendant le respect de nos engagements internationaux, en étant fidèles à la tradition gaullienne qui a fait de nous une puissance d'équilibre écoutée et respecté...

…en défendant ces principes constitutifs de notre nation et de notre peuple – qui font à juste titre sa fierté et son honneur –, on se ferait les relais d'intérêts étrangers ! Pour cela aussi, monsieur le Premier ministre – et je m'adresse également au Président de la République –, vous serez sévèrement jugé par nos compatriotes.