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Les amendements de Marine Le Pen pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Elle peut être modifiée demain, à l'occasion d'un revirement de jurisprudence – j'ai eu l'occasion d'en connaître un certain nombre. Ce principe n'est donc pas gravé dans le marbre : c'est précisément ce que nous entendons faire par cet amendement. Ce serait un bon signal envoyé à certains nos compatriotes qui peuvent se sentir, du fait de cett...