Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Nous voterons pour les amendements qui vont dans ce sens, car ils rejoignent les propositions que nous avons faites lors de la campagne présidentielle. Vous êtes bien sûr de vous, monsieur Balanant : la réalité, c'est qu'il existe des pays qui ont opté pour les peines courtes – il me semblait d'ailleurs que la gauche devrait les préférer aux pe...

J'attends avec impatience ce rapport, monsieur le ministre, car j'en reçois d'autres, où il est indiqué que les peines d'emprisonnement inférieures à trois mois représentent aux Pays-Bas un peu plus de 20 % des condamnations, contre à peine 0,7 % en France, et que la philosophie néerlandaise en la matière est extrêmement claire : il s'agit de c...

C'est de Beccaria, bien sûr ; c'est également un choix, monsieur le ministre – non le vôtre, mais le nôtre et en l'occurrence celui des autorités néerlandaises.

Sur le fond, le parallèle que vous établissez de fait entre les lieux de privation de liberté et les hôpitaux psychiatriques nous laisse dubitatifs. Que voulez-vous contrôler, au juste ? Ce sont les médecins qui identifient les affections psychiatriques et qui déterminent comment prendre en charge les malades. Que pourrons-nous déduire, vous et...

Mais, en l'espèce, le nombre de Français qui considèrent que la justice est laxiste est très inquiétant et devrait inquiéter le garde des sceaux ; du reste, je suppose qu'il l'est.

…que vous ne pouvez rayer d'un trait de plume, en avançant des arguties gauchistes. Par le présent amendement, nous ne posons pas la question de savoir s'il faut ou non un dispositif d'aménagement des peines. En effet, l'amendement vise à prévoir que le juge examinera la situation de la personne condamnée lorsqu'elle aura accompli les trois qu...

Lorsque les magistrats considèrent que les faits commis méritent une durée minimale d'incarcération, ils condamnent plus lourdement. En effet, ils tiennent compte des aménagements de peine, qui est une forme de régulation : la personne ne purgera pas toute la peine pour laquelle elle a été condamnée, elle sortira de prison bien avant.

Non, monsieur le ministre, nous ne voulons pas trois mois de plus : nous voulons la certitude de la peine. La société doit entendre qu'une personne condamnée à une peine de prison en purgera au moins les trois quarts. Il est important que les Français entendent cela : c'est ce qu'ils attendent ! Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous rendre sur...

Et je ne parle pas de toutes les affaires classées sans suite et des infractions jamais poursuivies, qui nourrissent également le sentiment qu'ont les Français d'un laxisme de la justice. On ne voit quasiment jamais, par exemple, et vous le savez bien, de poursuites engagées pour port d'arme illégal.

Encore une fois, ne venez pas nous dire : « La justice n'est pas laxiste. La preuve, c'est que nos prisons sont pleines. » Ce n'est pas un argument !

Les délinquants et les faits commis sont de plus en plus nombreux, et ces derniers sont de plus en plus graves.

Il est donc assez normal que le quantum des peines augmente. Celui-ci augmente pour une deuxième raison, que j'ai indiquée tout à l'heure et que vous connaissez bien : dans leur décision, les magistrats tiennent compte précisément des aménagements de peine afin d'imposer en quelque sorte la certitude de l'emprisonnement.

Pour le reste, nous ne sommes pas en désaccord sur le fait qu'il faut organiser la sortie et permettre à ceux qui le souhaitent de travailler – nous trouvons, du reste, qu'ils ne sont pas assez nombreux.

La question n'est pas là. Elle n'est pas de savoir si une sortie aménagée est préférable à une sortie sèche. La question qui se pose, c'est celle du quantum et de la certitude de la peine.