Conférence sur l'avenir de l'europe

Nous rejetons les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, d'abord du fait de l'absence de transparence dans le processus de sélection des citoyens qui y ont participé, et ensuite parce qu'il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux de la Conférence, que « tous les Europé...

L'article 3 de notre Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Mais votre démocratie est à géométrie variable : vous balayez le référendum d'un revers de main, tout en nous expliquant que les 0,2 % que constituent les participants à la Conférence sont représentatifs ! Pourquoi ne voulez-vous pas mentionner dans la proposition de résolution le seul référendum organisé sur l'Europe au cours des vingt dernièr...

Nous ne pouvons accepter que les États membres perdent leur droit de veto au Conseil européen, car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale. Vous ne pouvez faire l'impasse sur les résultats d'élections qui ont porté au pouvoir, dans plusieurs pays européens, des gouvernements demandant le respect de leur souveraineté ...

Compte tenu de la crise migratoire actuelle, nous considérons qu'un élargissement de l'Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux est inenvisageable. Actuellement, nous ne contrôlons même pas les frontières de l'Europe ; les étendre ne ferait donc qu'empirer la situation.

Nous rejetons l'orientation fédéraliste des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain. C'est une instance de coopération et de discussion qui ne dispose pas de l'initiative législative. Une représentation ne peut être que nationale. Il n'y a pas un peuple europée...

Par cet amendement, le Rassemblement national refuse l'affaiblissement du Conseil européen. Les chefs d'État et de gouvernement qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter.

Cet amendement vise à dénoncer l'instrumentalisation de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et en particulier de la consultation – dite citoyenne – organisée à cette occasion.

Par cet amendement, nous souhaitons ajouter un alinéa rappelant que les Français ont rejeté le référendum de 2005. Vous qui êtes de grands démocrates, écoutez-les ! M. Petit a déclaré tout à l'heure, sans voir le problème, que la France était un tout petit bout de l'Europe : quelle honte, nous sommes choqués ! D'un seul revers de main, vous av...