Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Marietta Karamanli
Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du PLFSS pour 2023, un rapport rendant compte précisément des moyens humains – effectifs et ETP – dédiés au contrôle des établissements et des services sociaux et médico-sociaux dans les ARS et les départe...
