Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Comme convenu lors des débats que nous avons eus en commission, et à la suite des réponses de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur général, je propose par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui reviendrait sur les propositions faites par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale – j...
C'est un amendement important parce qu'il porte sur le DSA – une question abordée dans le rapport dont nous avons discuté ici même. Nous constatons que ce règlement comporte des failles, certains domaines n'étant pas suffisamment couverts. La direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies et la direction général...
Cet amendement de notre collègue Cécile Untermaier demande la remise d'un rapport sur le développement des faux avis, en particulier sur internet, et sur les moyens propres à assurer leur régulation. Il s'inspire d'une situation qui se produit malheureusement souvent : les avis publiés en très grand nombre maximisent la valeur boursière des pla...
Le DSA n'encadre pas suffisamment l'accès des mineurs aux sites pornographiques, dont les contenus ne sont pas illicites par nature. Le texte vise non pas les éditeurs de sites pornographiques, mais les fournisseurs de services d'hébergement, dont les plateformes en ligne. Cet amendement reprend l'une des recommandations émises dans le rapport...
Saluons tout de même le travail réalisé par l'ensemble des collègues. Néanmoins, le parcours du texte n'est pas terminé. Après le vote, mardi, il y aura une autre étape, celle de la CMP. Je souhaiterais que le rapporteur général et M. le ministre délégué travaillent sur les observations adoptées à l'unanimité par la commission des affaires eur...
