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Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Il vise également à systématiser la délivrance, aux victimes et auteurs d'infractions, d'informations relatives aux mesures de justice restaurative, à chaque fois que la procédure pénale s'y prête et que les faits sont reconnus. L'Institut français pour la justice restaurative déplore en effet l'absence d'information des personnes concernées. D...
