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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 20)
Les interventions de Marie Pochon
Les amendements de Marie Pochon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article L. 632-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « les accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue peuvent être étendus […] dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant un intérêt commun conformes à l'intérêt général ». Remplacer l'intérêt général par l'intérêt des opérateurs éc...
Il aborde un sujet central, qui mériterait d'être plus longuement discuté – le rapport de force au sein des organisations interprofessionnelles. Lors des auditions destinées à préparer ma proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs, laquelle a été adoptée par cette assemblée, la question du rapport de force et de la ju...
