Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Ces amendements ne sont pas opérationnels. Comme nous vous l'avons indiqué lors des débats en commission, vous ne justifiez pas du choix d'un taux de marge de 10 % pour définir le prix de cession abusivement bas. Nous préférons notre dispositif, qui vise à garantir aux agriculteurs un salaire – comme pour tout travail – à peu près équivalent au...

Partout, les agriculteurs crient qu'ils n'en peuvent plus de la concurrence déloyale, de l'importation de produits traités par des pesticides interdits en France et de l'inondation du marché français par des viandes issues de parcs d'engraissement américains ou argentins. Nous partageons leur ras-le-bol. Nous l'avons répété sur les barrages et ...

Cet amendement vise donc à compléter le dispositif de prix planchers par une mesure de protection, en interdisant la commercialisation sur le territoire national de produits agricoles et alimentaires qui ne respecteraient pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national ou des normes équivalentes sur l...

J'ai déjà répondu en partie sur ce point. Rappelons que l'un des objectifs de cette proposition de loi est de donner la priorité aux coûts de production intégrant un revenu équivalent à deux Smic au bénéfice des agriculteurs. Il ne s'agit pas d'un élément à prendre en considération parmi d'autres mais bien du critère premier à retenir au sein d...

Monsieur Martineau, vous n'avez pas vraiment défendu votre amendement, mais je dois vous indiquer que, comme la conférence publique de filière réunit déjà les différentes professions qui s'y rattachent, il serait superfétatoire de prévoir dans un cadre différent une réunion des mêmes acteurs portant sur le même sujet. Avis défavorable.

Comme expliqué en commission, je considère que votre amendement est satisfait car la transition agroécologique conditionne l'atteinte de la souveraineté alimentaire française. En privilégiant les systèmes économes et autonomes, elle réduit la dépendance de notre agriculture à des intrants importés, principalement issus d'énergies fossiles. De...

Je partage vos préoccupations. Cependant, si le nécessaire développement des filières végétales constitue un impératif écologique majeur, nous souhaitons éviter de préciser dans la loi tout ce que le fonds pourrait prioritairement financer, tant que cela recouvre des objectifs agroécologiques. Je demande donc un retrait, sinon avis défavorable.

 « Nous avons fait en un mois ce qu'on fait d'habitude en trois ans » a déclaré le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, le 26 mars au moment d'entériner la révision de la politique agricole commune (PAC). Il aura donc fallu un petit mois aux différents ministres de l'agriculture européens pour s'accorder sur...

Partout dans le pays, les agriculteurs et les agricultrices, parfois au prix de leur vie, ont bloqué les routes de France avec un slogan ô combien révélateur : « Agriculteur : enfant, on en rêve ; adulte, on en crève ». Le constat est aussi simple qu'implacable : beaucoup trop d'agriculteurs ne peuvent vivre de leur travail. Nous, députés du g...

C'est pourquoi nous proposons à l'article 3 que ce fonds soit financé par une taxation sur les superprofits des industries agroalimentaires, phytosanitaires et de la grande distribution. Le 23 janvier, nous dénoncions dans cet hémicycle l'incohérence consistant à demander à l'agriculture française d'être à la fois vertueuse, pourvoyeuse d'empl...

Je sais que ce sujet n'est anodin pour aucun d'entre vous : comme moi, vous avez notre agriculture dans le sang. Chaque suicide, chaque terre avalée, chaque abandon apparaît comme un nouveau symptôme de l'impuissance du politique. Je sais aussi qu'une mission parlementaire a été constituée. Elle auditionne beaucoup de monde et prépare la quatri...

Je sais que ses membres y mettent tout leur cœur car ils y tiennent. Je crois fermement en la puissance de la politique, en sa capacité à changer la vie des gens pour le meilleur. Le mauvais scénario dans lequel les campagnes se videraient de leurs paysans, nous condamnant à vendre ou à acheter de la malbouffe pas chère, venue d'on ne sait où,...

Pour ma part, je veux avoir une pensée pour tous les agriculteurs qui ne parviennent pas à vivre de leur travail, car c'est pour eux que nous avons fait cette proposition de loi. Cela ne remet pas en cause le travail accompli par un certain nombre de députés sur ce sujet depuis des années – des députés qui ont d'ailleurs été nombreux à s'engage...

Cette victoire est celle des agriculteurs. Il était nécessaire que nous posions l'intention de l'Assemblée nationale de garantir un revenu rémunérateur pour les agriculteurs pour que nous puissions ensuite avancer, que ce soit dans le cadre d'Egalim 4 ou dans celui du projet de la loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvelle...

Vous trahissez vos promesses en matière de protection des agriculteurs dans le cadre des accords de libre-échange et en ne voulant rien changer à l'encadrement des marges de l'agroalimentaire. Vous n'appliquez pas Egalim, par manque de volonté politique.

Je voudrais remercier l'ensemble des collègues qui ont permis l'adoption de cette proposition de loi, en particulier Mathilde Hignet, Aurélie Trouvé, Manon Meunier, Sébastien Jumel, Dominique Potier. Merci au groupe Écologiste et à l'ensemble de la NUPES pour cette victoire collective. Nous allons continuer à travailler au cours de la navette p...

Avis défavorable. D'abord, le prix minimum instauré par Sarkozy, alors ministre des finances, était fixé en fonction de sa propre recommandation. Le système que nous proposons est différent, puisqu'il s'agit d'un prix non pas administré mais décidé à la suite d'une discussion entre les acteurs au sein de la conférence publique de filière. Ens...

J'ai déjà exprimé en commission mes réserves sur le dispositif que vous proposez, à savoir des indices plutôt que des prix minimaux d'achat et des marges plutôt que des prix rémunérateurs. Notre rédaction est plus complète et intègre les ajouts effectués par les différents groupes en commission, que vous ne reprenez pas tous. Avis défavorable.

Il s'agit pour partie d'un amendement de clarification rédactionnelle précisant l'aspect volontaire de la constitution d'une conférence de filière. La démarche doit être soutenue par une majorité de producteurs, conformément à notre volonté initiale. Lors de nos auditions, certains acteurs nous ont alertés sur des situations où les producteurs ...

Votre demande est satisfaite par l'alinéa 5, modifié en commission à l'initiative de notre collègue David Taupiac, que je remercie d'ailleurs pour sa vigilance. Le texte prévoit que la conférence de filière propose son estimation tous les quatre mois, après avoir réuni tous les acteurs concernés. Je vous demande donc de retirer votre amendement...