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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
61 amendements trouvés
16/06/2023 — Amendement N° 232 au texte N° 1359 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Pochon
Le 3° du I de l’article 1635 quater I du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L’artificialisation est un facteur massif de perte de biodiversité et de disparition des fonctions biologiques des sols. Chaque année en France, une surface équivalente à trois fois la superficie de la ville de Paris est artificialisée. Dans...
