Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 4)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 qui autorise des mesures d’expropriation avec prise de possession immédiate pour les projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique. Le groupe Écologiste-NUPES considère que cette dérogation pour acquérir de manière forcée certaines propriétés pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1^er A, qui est en totale contradiction avec les objectifs et les échéances que la France s’est fixée en matière de politique énergétique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat retire l’objectif de diversification des productions d’énergie en France. Or c’est bien en diversifiant les sources d’énergies que l’on organise la robustesse de notre modèle énergétique. L’article prévoit aussi que la décarbonation de la France passe nécessairement par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose une dérogation générale à l’application de la Loi littoral, pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjà existantes. Cette solution radicale et inédite est inopportune. Contrairement aux dérogations très encadrées actées dans le projet de loi r...