Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Cette mesure nous paraît extrêmement dangereuse et réduit l’application même du principe de prévention industriel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1^er A, qui est en totale contradiction avec les objectifs et les échéances que la France s’est fixée en matière de politique énergétique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1^er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le calendrier de ce projet de loi qui vise à engager la France dans une relanc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose une dérogation générale à l’application de la Loi littoral, pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjà existantes. Cette solution radicale et inédite est inopportune. Contrairement aux dérogations très encadrées actées dans le projet de loi r...