Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er)

L'article que nous examinons n'a en réalité qu'une seule finalité : faire avancer le bulldozer de la relance du nucléaire. Pour ce faire, le Gouvernement souhaite déroger aux procédures existantes non pas pendant un an, ni même pendant cinq ans, mais pendant vingt-sept ans ! L'allègement des procédures administratives s'inscrit à contre-courant...

Aussi, à défaut d'avoir supprimé l'article 1er , comme nous le demandions à travers l'amendement n° 3 de ma collègue Julie Laernoes, nous souhaitons que le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'installation d'un réacteur électronucléaire soit précédé d'une enquête publique, seule procédure de participation permettant aux citoyens de s'...