Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 3)

Nous avons déposé des sous-amendements sur le présent amendement, mais je ne les vois pas apparaître. Le premier vise à inclure les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement, en cohérence avec notre amendement n° 2111 à l'alinéa 2, qui tomberait si celui-là était adopté.

Je me prononce donc en faveur de l'amendement de M. Pilato, tout en regrettant que ne soient pas pris en compte – c'était l'objet d'un autre de nos sous-amendements – les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d'accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires...

Nous remercions le rapporteur d'avoir proposé une réécriture de l'article 3, qui était devenu un peu confus. Nous proposons d'y ajouter deux dispositions évoquées précédemment. Le sous-amendement n° 3473 vise à ce que les aidants soient associés à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. Il s'agit de reconnaître juridiquement leur r...