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Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'adhère pleinement à l'explication de mon collègue Jean-Luc Fugit. C'est un amendement de bon sens – j'y insiste. Cette précision est cohérente avec l'article 8, relatif aux documents d'urbanisme, qui prévoit bien le raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité.
