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Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je crois, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, que vous ne pouvez pas refuser cet amendement, qui résulte d'une coconstruction – une pratique à laquelle M. Kasbarian est très attaché, je le sais.
…et le Medef, en tenant compte d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il ne s'agit pas d'une surtransposition, mais bien d'un engagement des entreprises qui bénéficient d'aides publiques au titre de l'industrie verte à valoriser leurs actions en faveur de la biodiversité. Monsieur le rapporteur général, monsieur le mi...
Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je me permets d'insister, car je ne suis pas sûre que vous ayez saisi la différence entre l'amendement n° 1376 et les amendements précédents. Celui-ci est incitatif. Quand les entreprises elles-mêmes souhaitent des mesures leur permettant de valoriser des actions en faveur de la biod...
