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Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit de rétablir l'article 1er dans sa version initiale, qui visait à supprimer la dispense de pénalités en cas de non-respect de l'obligation de nominations équilibrées dès l'entrée en vigueur de la loi. Si nous souhaitons atteindre la parité dans les nominations sur des postes à responsabilité dans la fonction publique, il faut en finir ...
Ces amendements identiques sont raisonnables. Ils visent à supprimer la dispense en 2025, dans deux ans, ce qui laisse le temps nécessaire pour s'adapter. Nous l'avons tous dit dans nos interventions : nous avons déjà beaucoup attendu. Nous avons entendu vos arguments mais la date du 1er janvier 2025 n'y est pas contraire. Nous retirons l'amen...
