Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

En préambule, je tiens à associer à mes propos ma collègue Cécile Untermaier, qui a travaillé sur ce texte en commission des lois, et à saluer ma collègue sénatrice Martine Filleul qui, avec Annick Billon et Dominique Vérien, a élaboré cette proposition de loi essentielle. Merci à elles ainsi qu'à la délégation aux droits des femmes et à l'égal...

Nous proposerons que les employeurs puissent dépasser les objectifs affichés tant que la fonction publique, au niveau national, n'aura pas atteint un stock minimal de 40 % de femmes aux postes à responsabilité. Nous proposerons de fixer à 45 % le taux d'emploi des femmes aux postes à responsabilité à partir de 2029. Nous défendrons plusieurs am...

Il s'agit de rétablir l'article 1er dans sa version initiale, qui visait à supprimer la dispense de pénalités en cas de non-respect de l'obligation de nominations équilibrées dès l'entrée en vigueur de la loi. Si nous souhaitons atteindre la parité dans les nominations sur des postes à responsabilité dans la fonction publique, il faut en finir ...

Ces amendements identiques sont raisonnables. Ils visent à supprimer la dispense en 2025, dans deux ans, ce qui laisse le temps nécessaire pour s'adapter. Nous l'avons tous dit dans nos interventions : nous avons déjà beaucoup attendu. Nous avons entendu vos arguments mais la date du 1er janvier 2025 n'y est pas contraire. Nous retirons l'amen...

Cet amendement, proposé par France urbaine, vise à éviter que les administrations les plus ambitieuses dans le recrutement des femmes à des postes à responsabilité fassent l'objet de sanctions. Il prévoit qu'un employeur peut nommer 50 % à 60 % de personnes du sexe sous-représenté tant que l'objectif des 40 % de personnes de chaque sexe n'est p...