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Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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La proposition de loi dont nous débattons se voulait technique, rapidement évacuée avec la procédure d'examen simplifiée. Il s'agissait avant tout d'une régularisation formelle et réglementaire, rendue nécessaire par la complexité et la superposition des procédures d'urbanisme, afin de faciliter la réalisation d'un projet routier de deux fois d...
Mais ce n'est pas le projet en lui-même qui nous heurte, et dont nous voulons parler. En effet, cette proposition de loi est bien plus qu'un texte technique. Elle constitue un précédent dangereux. Il est demandé au législateur de porter atteinte au principe à valeur constitutionnelle de libre administration des collectivités territoriales, sur ...
Soit, nous ne contestons pas qu'une majorité d'entre eux – dont certains issus de notre famille politique – soutient le texte, et le projet sous-jacent, et qu'il y a un véritable problème de mobilité dans le Chablais.
Cependant, par souci de responsabilité, nous ne pouvons ouvrir cette boîte de Pandore. Qu'adviendrait-il, demain, d'une proposition de loi qui imposerait une modification de documents d'urbanisme à laquelle une large majorité d'élus locaux et de citoyens serait opposée ? Nous avons tous de nombreux exemples où une proposition de loi aurait pu i...
