Discussion d'une proposition de loi
(Explications de vote)

Nous y sommes ! La semaine dernière, à cette même tribune, les orateurs se sont succédé pour dire leur intime conviction sur ce projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Durant ces débats, nous avons pu réaffirmer notre fierté et notre engagement que soit gravé dans le marbre consti...

Néanmoins, ce débat aura permis de montrer que la représentation nationale peut être à la hauteur des aspirations profondes autant que des préoccupations quotidiennes des Français. Être au rendez-vous de l'histoire n'est pas si aisé et demande tout à la fois la force des convictions, le temps de l'écoute, la fermeté des principes et la soupless...

C'est aussi un grand jour pour nous, socialistes, qui avons défendu plusieurs lois visant à renforcer et à protéger l'IVG. Merci à Cécile Untermaier, à Fatiha Keloua Hachi et à Laurence Rossignol, qui n'ont eu de cesse de se battre, comme moi, pour cette cause.

Ce résultat est aussi le fruit d'un travail collectif autour du texte de la présidente Mathilde Panot, adopté il y a quelques mois.

Enfin, je tiens à remercier le rapporteur Guillaume Gouffier Valente, qui mène ce combat depuis longtemps et sur lequel nous avons pu nous appuyer.

Lors de mon intervention liminaire, je nous avais exhortés à faire triompher la vigilance. Celle, indispensable, que Simone de Beauvoir appelait de ses vœux pour défendre les droits des femmes, qui ne sont finalement jamais acquis. Le texte proposé est bien celui de la vigilance, notamment vis-à-vis de ceux qui prétendent que le droit à l'avort...

Qui peut préjuger de ce qui pourrait advenir demain en France, alors que des propos particulièrement inquiétants ont été réitérés avec insistance de ce côté-ci de l'hémicycle ?

Qui peut nier que les entraves que les mouvements anti-droit dressent contre l'IVG prennent des formes de plus en plus pernicieuses ? Oui, la constitutionnalisation conférera un niveau supérieur de protection juridique, en protégeant ce qu'une simple loi pourrait défaire demain. La loi des lois est la norme suprême qui fonde le socle des valeu...

Non, le droit à l'avortement ne bénéficie pas encore d'un niveau de protection juridique renforcé. Non, il ne jouit pas d'une protection constitutionnelle autonome. Non, il n'a jamais été consacré par le juge constitutionnel ni par le juge européen dans la catégorie des droits fondamentaux. Certes, ce texte est imparfait et la consécration de ...

Nous savons cependant que les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l'on peut obtenir gain de cause sur l'essentiel. Parce qu'il est important de mettre sévèrement en échec ceux qui combattent les droits des femmes ; parce que des millions de femmes attendent un signal fort pour aujourd'hui et pour demain ; ...