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Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La loi « montagne 1 » et la loi « montagne 2 » ont posé le principe de la reconnaissance de la spécificité des communes de montagne. Nous en avons un exemple précis : pouvez-vous m'expliquer comment il est possible d'optimiser, de rendre un meilleur service et de garantir une plus grande solidarité dans le cas d'une intercommunalité réunissant ...
Les simulations réalisées sur ces intercommunalités prévoient un prix de l'eau trois, quatre voire cinq fois supérieur, et un service qui sera très difficile à mettre en œuvre, en raison de la configuration de ces territoires. Si nous nous sommes battus dans cet hémicycle – nous n'étions pas les seuls – sur le principe de différenciation et d'a...
