Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9 a)

Je regrette, madame la ministre, que nous ne puissions pas trouver un accord sur cet amendement, qui reprend, à 70 %, des propos que vous avez tenus, les 30 % restants correspondant à une synthèse des sous-amendements qui avaient été déposés sur votre amendement. Si vous le permettez, je vais le lire, car chaque mot a son importance et nous po...

Il serait vraiment intéressant d'avoir la réponse à la question soulevée par notre collègue Batho parce que la position du Gouvernement sur une éventuelle seconde délibération va tout de même influer sur notre décision quant à l'article 9 A. Par cet amendement, nous proposons d'avoir un point d'arrivée intéressant dans cette problématique de l...

tout comme celle de la réécriture de l'article 11 bis . Je crois qu'il serait sage d'émettre un avis favorable.

Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez très bien entendu la subtilité de ce que nous avons proposé. Nous souhaitons sincèrement qu'un rapport étudie l'opportunité d'une évolution du cadre d'organisation de la sûreté nucléaire. C'est extrêmement important, or ce n'est pas repris dans l'ensemble de vos propositions.