Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er a)

Comme je l'ai longuement expliqué en défendant notre motion de rejet préalable, il tend à supprimer l'article 1er A introduit par le Sénat. Vous me répondiez, madame la ministre, en me disant que ce texte n'était « pas un texte de programmation », mais revenir sur les objectifs fixés dans une loi de programmation, c'est bien faire de la progra...

Je rappelle que l'article 1er A ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu'il a été adopté par le Sénat en séance publique le 17 janvier, c'est-à-dire alors que le débat organisé par la Commission nationale du débat public n'était pas terminé. La présidente de la CNDP, Mme Chantal Jouanno, et le président du débat public, M. Michel Bad...

Madame la ministre, vous n'avez fourni aucune réponse à notre question : pourquoi anticiper sur la future loi de programmation énergétique ? Ce n'est pas un délai de six mois qui va changer la face des choses ! Pourquoi donc se précipiter ? Madame la rapporteure, vous avez dit que les pourcentages en eux-mêmes ne signifiaient pas grand-chose e...

Enfin, je sais qu'il nous est interdit de nous interpeller entre collègues, mais M. Tanguy a l'oreille sélective : les travaux de la commission d'enquête ont révélé que la perte de notre souveraineté avait de nombreuses causes, parmi lesquelles celle sur laquelle il a concentré son propos ne jouait pas un rôle essentiel.

Nous comprenons bien, en ce qui nous concerne, le sens de cet amendement, madame la ministre : c'est à la date du 1er juillet 2023 que devrait être présentée la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Toutefois, ce qui m'ennuie, c'est que si vous ne respectez pas cet engagement et que vous déposiez la loi de programmation après cette d...