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Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 808 - Article 3 bis (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
06/02/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 808 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
