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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Marie Guévenoux
Les interventions de Marie Guévenoux sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° 1128 au texte N° 1943 - Article 1er L (Sort indéfini)
M. Reda, M. Rodwell, Mme Guévenoux, Mme Miller, M. Abad, Mme Brulebois, M. Chenevard, Mme Cristol, M. Da Silva, M. Da...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au début du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est ajoutée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A « Manquement aux conditions de séjour « Art. L. 822‑1 A. – Est puni de 3 750 euros d’amende le fait pour tout ...
07/12/2023 — Amendement N° 1127 au texte N° 1943 - Article 1er J (Sort indéfini)
M. Reda, M. Rodwell, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Le Grip, M. Abad, Mme Brulebois, M. Chenevard, Mme Cristol, M. Da...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – Le bénéfice de la réduction tarifaire prévue au I est subordonné à la régularité du séjour en France. » Exposé sommaire : Il convient de reprendre la rédaction issue de la proposition de loi déposée par Madame la Députée Constance le Grip, permettant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de reti...
07/12/2023 — Amendement N° 732 au texte N° 1943 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Calvez, Mme Guévenoux, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme ...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sont ajoutés les mots : « et au respect du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer de façon explicite l'enseignement des principes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le...
