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Les interventions de Marie Guévenoux sur ce dossier
64 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CL1582 au texte N° 1855 - Article 1er A (Adopté)
M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. L...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 21° Une évaluation des bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale. » Exposé sommaire : Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration comporte un volet consacré au travail, cet amendement vise à introduire une évaluation des bénéfices de l’im...
23/11/2023 — Amendement N° CL1560 au texte N° 1855 - Article 6 (Retiré)
Mme Abadie, Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. L...
À l’alinéa 21, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : La création d’entreprises par des personnes issues de l’immigration est une richesse pour la France, et une excellente opportunité pour notre économie. En créant une entreprise, ils développent ou font revenir des services et de l'activité économique qui app...
23/11/2023 — Amendement N° CL1320 au texte N° 1855 - Après l'article 14 G (Irrecevable)
M. Lefèvre, Mme Guévenoux, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, M. Ledoux, Mme Le Grip, M. Rodwell, M. Vuibert, M. Pacquot, ...
L’article L. 611‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le 3° est supprimé ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Après l’expiration des possibilités de recours contentieux, le refus de la délivrance d’un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoi...
23/11/2023 — Amendement N° CL1562 au texte N° 1855 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Vuilletet, Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M...
I. – Après l’article L. 311‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 311‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑10‑1. – Les étudiants étrangers présents sur le territoire français depuis au moins cinq ans et ayant obtenu un niveau d’étude équivalent à un Master, à l’issue de leurs ét...
