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Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je remercie la rapporteure et le ministre délégué pour leurs explications détaillées, qui permettent de bien comprendre ce dont nous parlons. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, l'article 5 bis ne vise pas à empêcher les gens de crier « Macron, démission ! » Ils pourront continuer à le faire, rassurez-vous.
Je vous en prie, le sujet est sérieux. L'article vise en revanche à protéger des centaines de milliers de Français qui subissent des injures ou de la diffamation à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur religion, et à faire en sorte que ceux qui se livrent à ces injures ou à cette diffamation soient effectivement sanctionnés.
Quelle est la réalité ? Des centaines de milliers de Français subissent des injures ou de la diffamation en ligne, mais peu de cas reçoivent une issue judiciaire.
Seuls 20 % des cas donnent lieu à des poursuites. Lorsqu'il y a des poursuites, l'instruction dure de dix mois à trois ans. Dans la moitié de ces affaires, seule une amende est prononcée. Dès lors, que font les victimes d'injures ou de diffamation ? Elles attendent, pour porter plainte, que la situation se détériore jusqu'à un point insupportab...
