Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Il n'est rien de plus injurieux pour une femme que d'être traitée en quota. Avide d'une parité rigoureuse dans tous les domaines, même lorsque cela n'est pas matériellement possible, le législateur s'est transformé en gendarme d'une comptabilité inadaptée qui, en favorisant un sexe au détriment de l'autre, a nécessairement lancé une nouvelle di...

 « Inéquitables » parce que le choix d'un candidat dans la fonction publique ne s'appuiera plus, désormais, sur ses compétences mais bien sur son sexe. Est-ce juste, pour un prétendant à un poste, d'être choisi en raison de la loi de la nature ? Une sélection sur tout autre critère que celui-là serait-il retenu ? « Inextricable » ensuite parce ...

Allez-vous ainsi demander à la fonction publique territoriale, dont les femmes représentaient, fin 2015, 61,3 % des postes, de licencier plus de 10 % de leurs effectifs ? Allez-vous intimer à la fonction publique hospitalière, qui compte 78 % de postes occupés par des femmes, de se défaire de 28 % de leurs membres féminins ?

Comme nous vous l'indiquions en commission des lois, nous ne sommes pas convaincus que les femmes soient lésées dans la fonction publique.

En 2016, la fonction publique comptait, parmi ses 5,48 millions d'agents, près de 62 % de postes occupés par des femmes. Allez-vous rééquilibrer cette odieuse iniquité ? Les sanctions que vous prévoyez pour privilégier l'accès de femmes aux responsabilités dans la fonction publique nous apparaissent en ce sens comme aussi détachées des réalité...

C'est là que le bât blesse : pavé de bonnes intentions, votre cheminement législatif s'avère doublement fallacieux puisqu'il encourage les employeurs à recourir à des personnels qui ne sauront pas nécessairement répondre aux missions qui leur sont demandées.

Triplement fallacieux, même, puisqu'il pourrait même créer des vacances à des postes au prétexte que les quotas ne sont pas respectés.

À ce titre, nous nous alarmons des difficultés que vont rencontrer régions, départements, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de taille moyenne, que votre texte intime à la parité dès le seuil de 20 000 habitants au lieu des 40 000 initialement prévus. Pensez-vous sincèrement qu'il soit judicieux de soumettre...

Comprenez-moi bien, chers collègues : il n'est en aucun cas question de remettre en cause les dispositifs de bon sens comme l'équité salariale à poste équivalent. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous n'avons pas déposé d'amendements à l'article 4. Néanmoins, cette propension à inscrire la parité partout en des lieux où elle est déjà pl...

…qu'en qualité de membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je ne peux cautionner. Lorsque, en 1981, Marie-France Garaud, parmi les trois candidates en lice, se présentait à l'élection présidentielle, elle expliquait : « Je suis une femme, je suis seule ou presque, je n'ai pas d'ap...

En l'absence de candidat féminin à un poste, les pénalités financières sont injustes. Nous plaidons pour la suppression de cet article qui crée une discrimination sur la base d'une situation factuelle, indépendante de toute volonté.

Nous proposons que l'obligation d'atteindre un taux de nominations féminines aux postes de la fonction publique soit conditionnée à la possibilité matérielle de présenter des candidates.

Il vise à condamner la pratique quelque peu malsaine du name and shame proposée par M. le rapporteur, consistant à pointer du doigt une branche de la fonction publique, plutôt que de résoudre le problème en interne.