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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
361 amendements trouvés
22/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1159 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, ...
À l’alinéa 9, après les mots, « à l’échelle de la région », insérer les mots : « et du département, » Exposé sommaire : La rédaction actuelle du texte n’indique pas si la région concernée est plus ou moins avancée sur l’installation de certaines ENR qu’une autre région. De plus, il semble important qu'un sein d'une même région, chaque dép...
